La Section de l’immigration fait enquête sur certaines catégories de personnes dont on suppose qu’elles sont interdites de territoire au Canada ou qu’elles peuvent en être renvoyées en vertu de la loi. Elle fait également des contrôles des motifs de détention des personnes détenues aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

• La décision de mettre une personne en détention est prise par les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada(ASFC).
• L’ASFC peut mettre en détention un étranger ou un résident permanent si elle a des motifs raisonnables de croire que cette personne :
  • se soustraira vraisemblablement à une rencontre avec l’Immigration, à l’enquête ou au renvoi;
  • constitue un danger pour la sécurité publique;
  • est interdite de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux;
  • n’a pas établi son identité à la satisfaction de l’ASFC (s’applique uniquement aux étrangers et non aux résidents permanents).

S’il vous plaît appelez-nous immédiatement au 514-516-6606 si vous êtes dans cette situation. Nous prendrons des dispositions pour vous rendre visite au centre de détention et vous aiderons à présenter une alternative à la détention. Ce service s’applique uniquement aux personnes détenues à Montréal ou à Ottawa.