Le système canadien d’octroi de l’asile comporte deux volets principaux :

• le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, destiné aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui veulent être protégées; et
• le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui présentent une demande d’asile alors qu’elles se trouvent au Canada.

Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut pas y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :

• sa race;
• sa religion;
• ses opinions politiques;
• sa nationalité;
• son appartenance à un groupe social particulier, par exemple en raison de son orientation sexuelle ou parce qu’elle est une femme.

Personne à protéger

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle entraînerait pour elle-même :

• un risque de torture;
• une menace à sa vie;
• un risque de peines et de traitements cruels et inusités.

Pre-removal Risk Assessment

Plusieurs individus qui sont visés par une mesure de renvoi du Canada ont la possibilité de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR). De manière générale, il n’est pas possible de demander un ERAR à moins que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous ait avisé que vous pouviez le faire et vous ait remis un Avis concernant un examen des risques avant renvoi.  Les personnes dont la demande d’ERAR est approuvée peuvent rester au Canada.

Demandes pour considérations d’ordre humanitaire

L’évaluation des considérations d’ordre humanitaire tient compte des circonstances et des facteurs pouvant justifier l’octroi de la dispense demandée.

Voici quelques-uns des facteurs à considérer en traitant les demandes CH :

• équilibre entre la discrétion et la cohérence;
• fardeau du demandeur;
• seuil de preuve;
• obligation de présenter la demande de résidence permanente à l’étranger;
• difficultés et évaluation des considérations CH;
• interdiction de territoire;
• intérêts de l’enfant;
• anciens citoyens canadiens;
• membres de fait de la famille;
• instructions ministérielles et considérations d’ordre humanitaire;
• prise en compte des liens familiaux;
• établissement au Canada : demandes présentées au Canada;
• capacité à s’établir au Canada : demandes présentées à l’étranger;
• réexamen d’une décision défavorable.