Parrainage

Si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada et que vous avez au moins 18 ans, vous pouvez parrainer certains membres de votre famille pour les faire venir au Canada. S’ils deviennent résidents permanents, ils peuvent vivre, étudier et travailler au Canada.

Il arrive souvent que des répone union de fait dont l’unique but est de permettre à l’époux ou au conjoint parrainé d’immigrer au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a apporté des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement), lesquelles s’appliquent aux époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux dont la relation avec le répondant dure depuis deux ans ou moins et qui n’ont pas d’enfants en commun avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. L’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé doit cohabiter dans une relation légitime avec le répondant pendant une période de deux ans à compter de la date à laquelle il obtient la résidence permanente au Canada. S’il ne demeure pas dans la relation avec le répondant, son statut pourrait être révoqué. La mesure visant la période de résidence permanente conditionnelle ne s’applique qu’aux résidents permanents dont la demande a été reçue le 25 octobre 2012 (date d’entrée en vigueur des modifications) ou à une date ultérieure.

Si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada, vous pourriez être en mesure de parrainer un parent ou un grand-parent pour qu’il devienne résident permanent au titre de la catégorie du regroupement familial (RF).

 

Vous n’avez pas le droit de parrainer un parent ou grand-parent si :

  • vous n’avez pas fourni l’aide financière que vous aviez convenu d’offrir quand vous avez signé une entente de parrainage vous engageant à parrainer un autre membre de votre famille dans la passé;
  • vous n’avez pas respecté un ordre de la cour touchant la pension alimentaire, par exemple;
  • vous avez reçu une aide financière du gouvernement pour des motifs autres qu’une invalidité;
  • vous avez été trouvé coupable d’un acte criminel violent, de tout délit contre un membre de votre famille ou de tout délit à caractère sexuel, selon les circonstances — prenant en compte la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait qu’on vous ait accordé une suspension du casier (ce qu’on appelait autrefois le « pardon » au Canada);
  • vous avez manqué à vos obligations en omettant de rembourser un prêt d’immigration ou en le remboursant en retard;
  • vous êtes en prison;
  • vous avez déclaré faillite et vous n’avez pas encore libéré de cette faillite.